Pour les licenciés FFTir / Votre compte « EDEN » est actif. Le S.I.A est actif ! DEPANNAGE POUR EDEN (FFBT NON CONCERNE POUR L’INSTANT)
- Lundi 7 février 2022
DISPONIBLE ACTUELLEMENT UNIQUEMENT POUR LES CHASSEURS ET LES LICENCIES FFTIR
L’Espace Dématérialisé d’Enregistrement National (EDEN)
La Fédération Française de Tir a également souhaité moderniser et alléger ses procédures administratives en supprimant au maximum les échanges de documents « papier » et en ouvrant aux licenciés, aux clubs et aux ligues des accès directs et sécurisés à leurs dossiers. Lorsque l’application EDEN sera intégralement déployée, les mises à jour se feront en quasi direct (contrôles et validations toutes les 24 heures) et toutes les opérations de vérification, lorsqu’elles seront nécessaires, y gagneront en efficacité.
Après l’ouverture de votre compte vous pourrez :
1) Télécharger votre certificat médical en le scannant ou le photographiant (pour la saison 2022-2023)
2)Télécharger votre licence FFTir ou l’attestation pour la saison 2021-2022
3)Vous pourrez modifier vos informations : Téléphone, courriel, adresse, etc.
4)Vous pourrez dans un proche avenir faire vos demandes d’avis préalable pour les renouvellements ou acquisitions d’armes de catégorie B (pour l’instant non actif, donc faire votre demande auprès de votre association)
Pour les licenciés FFTir cliquez ici pour activer votre compte EDEN 👈
♦Le portail privé EDEN pour le licencié est une obligation pour obtenir la licence fédérale 2022/2023, sans ouverture du compte privé dans les prochaines semaines aucune licence ne pourra être délivrée et aucune détention d’arme ne sera valable légalement.♦
DEPANNAGE : pour ceux qui rencontrent des problèmes d’activation du compte EDEN, veuillez respecter les conditions suivantes :
- Vous devez renseigner une adresse courriel identique à celle que avez mis sur le formulaire d’adhésion.
- Vous devez mettre votre n° de licence sans de LETTRES avant les chiffres.
- Pour créer votre mot de passe il devra comporter au moins 12 caractères (max 30) dont 1 majuscule, dont 1 minuscule, dont 1 chiffre et des caractères spéciaux ci-contre $ @ % * + – _ !
LE SIA (Système d’Information des Armes)
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois sera opérationnel à partir du 8 février prochain pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
Les finalités du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?
La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :
- Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
- Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
À la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir :
- Une copie de leur permis de chasser ;
- Une copie de leur pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
À quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Les dates à retenir
- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
- 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
- 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs 🔴 (Une modification essentielle correspond à l’ouverture du SIA à l’ensemble des tireurs licenciés au mois de septembre 2022.) 🔴 Aux dernières nouvelles c’est reporté après décembre 2022 !…..
- 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).